Registre public des traitements

Création, authentification et gestion du cycle de vie des comptes (locataires, propriétaires, administrateurs).

Base légale

Exécution contractuelle (RGPD art. 6.1.b).

Durée de conservation

Durée de vie du compte + 3 ans après suppression (obligations légales)

Catégories de données

• Identité (nom, prénom, email, téléphone)
• Identifiants techniques (hash mot de passe, sessions)
• Adresse IP et user-agent (logs de connexion)

Destinataires / sous-traitants

• Équipe technique Transpareo
• Sous-traitant Supabase (hébergement EU)

Détecter les avis suspects (spam, propos illicites, faux avis) à l'aide d'une IA (Claude Sonnet) avant publication.

Base légale

Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — fiabilité de la plateforme.

Durée de conservation

Durée de publication de l'avis + 5 ans (audit log)

Catégories de données

• Contenu textuel de l'avis
• Métadonnées (date, IP hashée, device hashé)
• Score de risque calculé (risk_score)

Destinataires / sous-traitants

• Équipe modération Transpareo (revue humaine systématique au-dessus de 30/100)
• Sous-traitant Anthropic (API Claude, datacenter EU)

Décision automatisée (RGPD art. 22) : Décision automatisée partielle : la publication automatique sans revue humaine n'a lieu que pour les avis avec risk_score < 30 (≈ 80 % des avis). Au-dessus, revue humaine obligatoire. Recours interne possible (DSA art. 20).

Identifier les comportements frauduleux : clusters d'IP, sentiment artificiel, similarité cross-utilisateurs, patterns suspects.

Base légale

Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — protection des consommateurs.

Durée de conservation

12 mois pour les signaux non confirmés, 5 ans pour les fraudes confirmées

Catégories de données

• IP hashée (FNV-1a)
• Empreinte device hashée
• Embeddings textuels (pgvector)
• Graph de signaux (fraud_signals)

Destinataires / sous-traitants

• Équipe modération Transpareo

Décision automatisée (RGPD art. 22) : Score de risque calculé sans intervention humaine. Pas d'effet juridique direct : les avis flaggés sont mis en file de revue humaine, jamais supprimés automatiquement.

Extraire les données d'une quittance, d'un bail ou d'une facture pour vérifier l'occupation déclarée.

Base légale

Consentement explicite de l'utilisateur (RGPD art. 6.1.a) lors du téléversement.

Durée de conservation

Document supprimé après 90 jours. Hash SHA-256 conservé indéfiniment pour empêcher la réutilisation cross-utilisateur.

Catégories de données

• Document téléversé (quittance, bail, etc.)
• Données extraites (nom locataire, adresse, période)
• Hash SHA-256 du document (anti-réutilisation)

Destinataires / sous-traitants

• Sous-traitant Anthropic (API Claude vision, datacenter EU)
• Stockage R2 (Cloudflare, EU)

Décision automatisée (RGPD art. 22) : Validation auto si confidence_score ≥ 0.85 ; en dessous, revue humaine. Refus possible avec motif. Recours possible.

Générer un résumé textuel agrégé des avis d'un logement pour faciliter la lecture.

Base légale

Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — service rendu aux visiteurs.

Durée de conservation

Régénéré à chaque nouvel avis publié

Catégories de données

• Contenus d'avis publics (anonymisés au prénom + initiale)

Destinataires / sous-traitants

• Sous-traitant Anthropic (API Claude, datacenter EU)

Décision automatisée (RGPD art. 22) : Résumé extractif sans hallucination forcée (prompts dédiés). Aucune décision juridique automatisée.

Estimer le loyer ou prix de vente d'un logement à partir de données publiques (DVF, ANIL, encadrement).

Base légale

Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — service rendu aux propriétaires.

Durée de conservation

Estimation conservée 12 mois si l'utilisateur l'a sauvegardée

Catégories de données

• Caractéristiques du bien (surface, nombre de pièces, DPE)
• Adresse

Destinataires / sous-traitants

• Aucun externe — calcul interne

Décision automatisée (RGPD art. 22) : Algorithme statistique (k-NN + comparables). Pas d'effet juridique.

Envoyer la newsletter et les alertes de recherche aux abonnés.

Base légale

Consentement (RGPD art. 6.1.a), retirable à tout moment.

Durée de conservation

Jusqu'au retrait du consentement

Catégories de données

• Email
• Préférences de recherche
• Statistiques d'ouverture

Destinataires / sous-traitants

• Sous-traitant Resend (envoi email, datacenter EU)