Transpareo s'engage publiquement à respecter la norme française NF Z74-501 (août 2018) relative au traitement des avis en ligne de consommateurs. Cette page documente, point par point, comment notre plateforme satisfait les 8 piliers de la norme, avec liens vers les preuves opérationnelles.
Note : cette page constitue un engagement public et un référentiel d'audit. Elle ne se substitue pas à une certification tierce, qui peut être demandée séparément à un organisme accrédité (par ex. AFNOR Certification).
NF Z74-501 §5.1 — identification fiable, traçabilité, prévention des conflits d'intérêts.
Chaque avis est obligatoirement rattaché à un compte utilisateur authentifié, avec vérification de l'occupation par bail, document (DocAI), code postal ou revue manuelle. Le contributeur ne peut pas évaluer son propre logement (RLS). L'IP et le device sont hashés (RGPD).
NF Z74-501 §5.2 — critères publics, délais raisonnables, modération a priori ou a posteriori.
Pipeline IA (Claude Sonnet) + revue humaine pour tout avis avec risk_score ≥ 30. Critères publiés : diffamation, propos haineux, atteinte à la vie privée, contenu sexuel non consenti, spam. SLA 24 h pour contenus illicites (LCEN), 7 jours pour les autres.
NF Z74-501 §5.3 — méthode de calcul publique, pondération explicite, pas de sélection trompeuse.
Score global = moyenne pondérée bayésienne sur 5 critères (état 30 %, propriétaire 25 %, qualité-prix 20 %, confort 15 %, quartier 10 %). Tous les avis publiés sont affichés (pas de filtrage commercial). Méthode complète et formules disponibles publiquement.
NF Z74-501 §5.4 — l'entité notée doit pouvoir répondre publiquement.
Tout propriétaire vérifié peut répondre à un avis le concernant, dans un délai illimité. La réponse est publiée à la suite de l'avis, signée du nom du propriétaire. Modération identique aux avis (anti-diffamation).
NF Z74-501 §5.5 — conservation des avis et de leur historique.
Les avis publiés sont conservés tant que le compte du contributeur existe. L'historique des éditions (editCount, editedAt) est tracé. Les logs de modération (moderation_audit_log) sont append-only et conservés 5 ans.
NF Z74-501 §5.6 — affichage clair de la méthode, des délais, du nombre d'avis, des avis vérifiés.
Chaque fiche logement affiche : nombre total d'avis, % d'avis vérifiés, date du dernier avis, badges « Vérifié », badge « Logement certifié » (≥ 5 avis vérifiés et 4★+). Méthodologie accessible en un clic.
NF Z74-501 §5.7 — mécanisme accessible, traçable, traité dans des délais raisonnables.
Bouton « Signaler » sur chaque avis (DSA art. 16). Point de contact unique (DSA art. 11) accessible via /contact-moderation. SLA publics, statistiques annuelles (rapport de transparence).
NF Z74-501 §6 — audit annuel des processus de collecte/modération.
Audit interne annuel publié : statistiques DSA, taux de vérification, délai médian de modération, nombre d'avis flaggés par l'IA, recours internes traités. Rapport machine-readable (JSON, CSV).
Conformément à notre roadmap publique, nous engageons en 2026 une démarche de certification AFNOR formelle : audit documentaire, audit terrain, plan d'action correctif si nécessaire. Les rapports d'audit seront publiés sur cette même page une fois la certification obtenue.
